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Introduction et acceptation

Merci de visiter le site Web d’Art-A-Porter, à l’adresse http://www.art-a-porter.com/ (le « Site Web »), qui comporte tous les sous-domaines actuels et futurs. En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité (la « Politique »).

Art-A-Porter a comme propriétaire et exploitant Against Nudity Inc., une société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Lorsque la présente Politique réfère à « Art-A-Porter » ou « AAP » , elle pourrait référer soit à Art-A-Porter, à Against Nudity Inc. ou aux deux, selon le contexte.

La Politique a été mise à jour le 1er août 2015. Art-A-Porter se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique sera affichée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement la Politique afin d’être informé des modifications. Votre utilisation du Site Web à la suite de l’affichage des modifications apportées à la Politique constitue une acceptation de ces modifications.

La Politique doit être lue en conjonction avec les Conditions puisque les deux documents régissent votre utilisation du Site Web. Lorsque vous faites un achat, vous êtes aussi soumis à diverses politiques concernant les achats, l’expédition et les retours.

Dans la présente Politique, un visiteur ou utilisateur du Site Web pourrait être désigné par le pronom « vous ». Lorsqu’un utilisateur du Site Web crée un compte et ouvre une session, il peut être désigné en tant qu’« Utilisateur connecté ». Un utilisateur du Site Web ayant fait un achat peut être désigné en tant que « Client ».

Si vous avez d’autres questions concernant la Politique, veuillez nous écrire au customerservice@art-a-porter.com

ou

Art-A-Porter Legal Services
300-8850 Ave du Parc
Montreal, Canada

H2J 1Y6


Vie privée et à la protection de renseignements personnels

Art-A-Porter est soucieuse de respecter de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Nous avons assuré un environnement sécurisé et élaboré cette Politique qui décrit l’usage restreint des renseignements ainsi que l’accès restreint à ceux-ci.


Qu’est-ce qui est couvert par cette Politique de confidentialité?

La présente Politique couvre le traitement de renseignements personnels identifiables (« Renseignements personnels ») ainsi que d’autres renseignements recueillis par Art-A-Porter lorsque vous utilisez ou consultez le Site Web. Cette Politique couvre aussi le traitement des Renseignements personnels qu’Art-A-Porter pourrait partager avec ses partenaires commerciaux ou autres tiers dans de rares situations.

La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques générales ni au traitement de l’information (qu’elle soit personnelle ou non) par des tiers dont Art-A-Porter n’est pas propriétaire ou responsable, y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web ou services tiers pour lesquels vous optez par l’entremise du Site Web ou d’un lien figurant sur le Site Web (« Site Web tiers »), ou par des personnes dont Art-A-Porter n’est pas responsable. Bien que nous travaillons à vous diriger uniquement vers les Sites Web tiers qui partagent notre engagement envers votre vie privée, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces Sites Web tiers.

Finalement, la présente Politique ne couvre pas les Renseignements personnels que vous envoyez à Art-A-Porter par l’entremise de tout mode de communication non sécurisé tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée ou les réseaux sociaux, étant donné que la communication par l’entremise de ces moyens peut être interceptée, perdue ou modifiée.


Confidentialité des renseignements

Art-A-Porter n’adopte que les meilleures de l’industrie (physiques, électroniques et procédurales) afin d’assurer la confidentialité des données recueillies (y compris les Renseignements personnels). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site Web, toutes les données relatives à la transaction, y compris les renseignements de carte de crédit, sont cryptées et transmises par le protocole Secure Sockets Layer (« SSL »), la norme en vigueur pour les transactions Internet.


Collecte de renseignement à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Art-A-Porter recueille automatiquement certains renseignements à l’aide d’un programme d’analyse tiers, Google Analytics, afin de nous aider à comprendre la manière dont nos utilisateurs se servent du Site Web. En aucun cas ces renseignements ne dévoile votre identité.Chaque fois que vous consultez le Site Web, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, votre navigateur et votre type d’ordinateur, l’heure des consultations, la page Web à partir de laquelle vous avez accédé au Site Web, et les pages Web auxquelles vous accédez. Nous nous servons des renseignements obtenus de cette manière uniquement dans le but de mieux comprendre vos besoins et les besoins des usagers du Site Web. Art-A-Porter se sert aussi des renseignements obtenus à des fins statistiques : elle fait un suivi du nombre de personnes ayant visité le Site Web et des pages consultées sur le Site Web dans l’objectif d’améliorer le Site Web. Art-A-Porter se réserve le droit d’utiliser, à l’avenir, des services ou programmes analytiques ou statistiques supplémentaires.

Votre adresse IP et vos autres renseignements pertinents pourraient être consultés en vue de retracer des actes criminels ou frauduleux, ou d’autres activités contrevenantes aux Conditions.


Non-divulgation de Renseignements personnels aux tiers

À l’exception des cas décrits dans les paragraphes suivants et dans les rubriques de cette Politique concernant l’analytique, la gestion des listes de diffusion, les paiements sécurisés et les transferts de données provenant de l’Espace économique européen, Art-A-Porter ne divulgue aucun Renseignement personnel recueilli par l’entremise du Site Web à des tiers. De plus, Art-A-Porter refuse de vendre, de louer, d’échanger ou de concéder les Renseignements personnels portant sur ses usagers à des tiers. Seuls les employés, représentants, sous-traitants, membres de la direction, mandataires et cessionnaires de Art-A-Porter sont responsables de la gestion et du développement du Site Web, et seuls ces individus ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. Ces employés, représentants, sous-traitants, membres de la direction, mandataires et cessionnaires sont tenus de respecter la Politique.

Nonobstant toutes dispositions contraires dans la Politique, nous pourrions partager des renseignements recueillis à votre sujet ou que vous nous avez envoyés : (1) en réponse à une assignation à témoigner, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; (2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de fraude ou d’autres situations représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard d’une infraction aux Conditions; (3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard de situations comportant un abus de l’infrastructure du Site Web ou d’Internet en général (tel que le pollupostage excessif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure du Site Web ou du Site Web en général); (4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés qui sont sous contrôle commun avec Art-A-Porter (le cas échéant, nous exigerons que de telles entités respectent la présente Politique); (5) si Art-A-Porter est acquise par ou fusionnée avec une autre entité (le cas échéant, nous exigerons que ladite entité assume nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons si vous êtes assujetti à une nouvelle politique de confidentialité).

Art-A-Porter fait appel à certains services tiers afin d’enrichir le Site Web. Il se peut que des Renseignements personnels soient transmis par Art-A-Porter à ces services, mais uniquement dans la mesure requise pour qu’ils fonctionnent correctement, et uniquement sur soumission expresse de tels renseignements. Ces services tiers se limitent à Facebook, Twitter, Tumblr, Pinterest et Google+ pour le partage du contenu du Site Web. Si vous n’êtes pas déjà connecté à ces services tiers, les Renseignements personnels nécessaires pour vous connecter à ces comptes seront transmis aux services tiers de manière sécuritaire par Art-A-Porter. Lorsque vos Renseignements personnels sont transmis à ces services tiers, ils sont couverts par la politique de confidentialité de ces derniers, que nous vous encourageons fortement à lire.

 


Gestion de la liste de diffusion

Art-A-Porter fait appel à MailChimp pour l’envoi de courrier électronique et pour et la gestion de notre liste de diffusion. Les Renseignements personnels sont transmis à MailChimp afin que la liste de diffusion fonctionne correctement. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour assurer un envoi adéquat du courrier électronique; MailChimp ne se sert pas de ces Renseignements personnels pour d’autres fins et refuse de partager ou de vendre vos Renseignements personnels à des tiers. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la Politique de confidentialité de MailChimp.

Vous pouvez vous désabonner de la liste de diffusion de Art-A-Porter à tout moment en suivant le lien figurant au bas de chaque courriel envoyé par Art-A-Porter.

 


Paiements sécurisés

Art-A-Porter met à votre disposition une méthode de paiement sécurisé pour effectuer vos achats sur le Site Web. Vous pouvez payer directement sur le Site Web par carte de crédit; vos Renseignements personnels seront transmis de manière sécuritaire au système de traitement des paiements Paypal.

En effectuant un achat sur le Site Web, vous autorisez Art-A-Porter à se servir de Pay pal et de transmettre des Renseignements personnels, uniquement dans la mesure nécessaire pour finaliser la transaction. Aucune information relative aux cartes de crédit n’est enregistrée sur les serveurs dont Art-A-Porter est responsable. Paypal à l’autorisation, au nom de Art-A-Porter, d’enregistrer les données liées aux transactions effectuées par les Clients du Site Web (y compris les renseignements relatifs aux cartes de crédit) dans le but d’assurer une méthode de paiement sécuritaire et de garder une archive des preuves d’achat, cela afin de protéger les Clients de Art-A-Porter et pour assurer un suivi au besoin. Ces données relatives aux transactions pourraient être utilisées à des fins de validation et d’inscription pour les Clients de Art-A-Porter et aussi dans le but de retracer des activités frauduleuses au besoin.

Lorsqu’un Client effectue un achat à l’aide d’un de ces systèmes de traitement des paiements, ce Client est assujetti à la politique de confidentialité du système Paypal.

 


Comptes et suppression de Renseignements personnels

Vous pouvez créer un compte en saisissant votre adresse courriel et en choisissant un mot de passe. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment long et complexe et de le garder confidentiel afin d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels, auxquels il est possible d’accéder en tant qu’Utilisateur connecté. Les Clients doivent créer un compte s’ils veulent effectuer des achats. Un Utilisateur connecté peut saisir des adresses à des fins de facturation et d’expédition. Les Clients doivent fournir des adresses de facturation et d’expédition afin d’effectuer un achat. Ces adresses seront enregistrées par Art-A-Porter, mais seront utilisées uniquement à des fins de facturation et d’expédition à l’avenir. Un Utilisateur connecté a l’option de supprimer ces adresses de manière permanente en accédant à son compte.

Si vous désirez désactiver votre compte et vous assurer que tous vos Renseignements personnels sont supprimés de nos dossiers, veuillez nous contacter au costumerservice@art-a-porter.com

 


Données provenant de l’Espace économique européen

Si vous accédez à ce site Web à partir de l’Espace économique européen (ci-après désigné l’« EEE » et comprenant tous les membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), vous êtes couvert par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après désignée la « Directive sur la protection des données »). Si vous êtes un Utilisateur connecté ou un Client, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient transférés à des pays à l’extérieur de l’EEE. La Directive sur la protection des données permet la transmission de vos Renseignements personnels vers des pays tiers ayant un « niveau de protection adéquat » des données. Vos Renseignements personnels ne sont transférés qu’aux pays satisfaisant à cette norme, lesquels sont, à cette fin, les suivants : (1) le Canada, aux bureaux de Art-A-Porter, pour le traitement et la complétion de votre commande, (2) les États-Unis. Aux termes de la Directive sur la protection des données, vos Renseignements personnels peuvent être transférés à une société aux États-Unis si celle-ci est certifiée aux termes des principes de la Sphère de sécurité (Safe Harbor).

 


Fichiers témoins (« cookies »)

Art-A-Porter se sert de fichiers témoins (« cookies ») sur le Site Web; en utilisant le Site Web, vous consentez à cette utilisation. Les témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet à votre disque dur lorsque vous le visitez, et ce, dans le but de suivre votre utilisation du Site Web et d’améliorer votre expérience d’utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur. Le Site Web fait usage de témoins volatils, qui améliorent votre expérience d’utilisateur en enregistrant certains renseignements relatifs à votre visite en cours dans votre ordinateur.Art-A-Porter ne sera pas tenu responsable si vous n’êtes plus capable d’accéder aux fonctions après la suppression de témoins, ni si vous subissez des dommages (pécuniaires ou autres) pouvant survenir à la suite de problèmes relatifs aux fonctions.

 


Risques liés à l’utilisation d’Internet

Malgré les efforts que fait Art-A-Porter afin d’empêcher les tiers d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les obtenir au moyen de votre utilisation du Site Web, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité totale sur Internet. Les communications entretenues sur Internet sont sujettes aux interceptions, aux pertes ou aux modifications. Vous reconnaissez et acceptez que Art-A-Porter ne peut pas être tenue responsable des dommages occasionnés par la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels par l’entremise d’Internet; de telles communications sont à vos propres risques.

 


Limitation de responsabilité

Art-A-Porter ou ses membres de la direction, gestionnaires, propriétaires, fonctionnaires, partenaires, partenariats, mandants, employés, filiales et autres entités, préposés, mandataires, représentants, successeurs et cessionnaires connexes ne seront pas tenus responsables des dommages découlant d’un mauvais usage des renseignements recueillis par des tiers, ou pour tout mauvais usage de renseignements recueillis par l’entremise du Site Web qui ne contrevient pas à la présente Politique.

 


Conformité aux lois sur la protection de la vie privée et aux lois anti-pourriel

La présente Politique et les pratiques générales de Art-A-Porter sont conçues afin de demeurer conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE », S.C. 2000, c. 5) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la province de Québec (R.S.Q. c. P-39.1). Si vous avez d’autres questions concernant cette conformité, veuillez communiquer avec nous.

Art-A-Porter est déterminée à faire en sorte qu’elle respecte la législation anti-pourriel, et plus particulièrement le CAN-SPAM Act de 2003 des Etats-Unis (15 U.S.C. Ch. 103) et la loi canadienne connue informellement sous le nom de « Loi canadienne anti-pourriel » (« LCAP », L.C. 2010, ch. 23). Si vous avez l’impression d’avoir reçu quelconque courriel de notre part en violation de ces lois, veuillez nous contacter à l’adresse susmentionnée.

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